Violences policières : deux condamnations et un non-lieu en trois jours
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Ce vendredi 20 novembre, trois policiers ont été condamnés pour l’agression raciste de Michel Zecler à Paris, et un quatrième pour le tir qui a tué Jean-Paul Benjamin à Aulnay-sous-Bois, sans être incarcéré. Deux jours plus tôt, on apprenait qu’un non-lieu clôturait l’enquête sur la mort d’Ibrahima Bah à Villiers-le-Bel, sept ans après les faits.
De gauche à droite : Michel Zecler à l’issue du verdict ; portrait non daté d’Ibrahima Bah, dit « Ibo » (famille Bah) ; portrait non daté de Jean-Paul Benjamin (famille Benjamin).
Les trois affaires remontent à 2019, 2020 et 2022, et ont été tranchées par trois juridictions différentes. Dans les deux procès, les images de vidéosurveillance ont pesé contre la version des policiers : elles ont démenti le procès-verbal rédigé après l’agression de Michel Zecler, et conduit la cour à écarter la légitime défense invoquée par le policier qui a tué Jean-Paul Benjamin. Dans le troisième dossier, l’instruction s’achève sans procès, malgré une reconstitution que la famille d’Ibrahima Bah juge accablante.
Michel Zecler : le racisme retenu
La cour criminelle départementale de Paris a condamné les trois policiers qui avaient frappé Michel Zecler à l’entrée de son studio, en novembre 2020, après un contrôle pour non-port du masque. Ils sont reconnus coupables de violences volontaires et de faux en écriture publique : leur procès-verbal accusait Michel Zecler de les avoir frappés, ce que les images de vidéosurveillance ont démenti. Les peines vont d’un an sous bracelet électronique à deux ans de prison ferme, en deçà des quatre à six ans requis par le parquet.
La portée de la décision tient surtout à la circonstance aggravante de racisme, que la cour a retenue alors que les juges d’instruction l’avaient écartée : Michel Zecler dit avoir été traité de « sale nègre » pendant l’agression. Ses avocats y voient une première dans ce type de procès. La cour a aussi estimé que le faux procès-verbal discréditait les dénégations des policiers.
Jean-Paul Benjamin : la légitime défense écartée, pas d’incarcération
À Bobigny, la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis a reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner Emmanuel Neves, 37 ans, ancien brigadier-chef de la BAC d’Aulnay-sous-Bois, qui a tué Jean-Paul Benjamin, 33 ans, d’une balle tirée dans sa camionnette en mars 2022. Après avoir revu les images de vidéosurveillance, la cour a écarté la légitime défense qu’il invoquait. Elle l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois ans et demi avec sursis, soit dix-huit mois ferme, sans mandat de dépôt, et lui a interdit définitivement d’exercer. Le parquet avait requis cinq ans. La cour a tenu compte de ses « états de service » ; la famille de Jean-Paul Benjamin, qui avait dénoncé les lacunes de l’enquête, a quitté la salle dans la colère.
Deux jours plus tôt, à Nanterre, la cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine avait condamné à huit ans de prison et réincarcéré le policier qui a tué Olivio Gomes en 2020. Les deux affaires ne relèvent pas de la même qualification, meurtre d’un côté, violences ayant entraîné la mort de l’autre, ni de la même juridiction. Elles ont en commun un tir sur un automobiliste et une légitime défense écartée.
Ibrahima Bah : non-lieu pour les trois policiers
Le 18 novembre, l’AFP a révélé qu’une juge d’instruction de Pontoise avait rendu un non-lieu au bénéfice des trois policiers, placés sous le statut de témoin assisté, dans l’information judiciaire pour homicide involontaire ouverte après la mort d’Ibrahima Bah. Le jeune homme de 23 ans est mort le 6 octobre 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), dans un accident de moto impliquant un fourgon de police. Selon une source proche du dossier citée par l’AFP, la juge a écarté tout choc entre la moto et le fourgon, et estimé qu’il n’était pas établi que le déplacement du fourgon visait à lui barrer la route.
Dans un communiqué, la famille rappelle que la reconstitution a fait apparaître des incohérences, que les déclarations des policiers ont varié, et que le terre-plein que le conducteur du fourgon disait avoir voulu éviter n’existe pas, ce qui a été constaté sur place lors de la reconstitution. Elle relève que la décision intervient au terme de sept ans de procédure, et qu’elle a été rendue par la quatrième juge d’instruction chargée de l’affaire. Son avocat, Me Vincent Brengarth, dénonce auprès de l’AFP une décision « consternante » et annonce faire appel de l’ordonnance ; l’avocat des policiers, Me Louis Cailliez, estime que la justice a reconnu « l’innocence » de ses clients. L’appel sera examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles.