Le 28 août 2026, la procureure de Basse-Terre Stéphanie Bazart a confirmé à l’AFP que les deux gendarmes mis en cause avaient été mis en examen sous la qualification d’homicide involontaire. L’information avait d’abord été rendue publique par les proches de Claude Jean-Pierre sur leurs réseaux sociaux, avant d’être relayée par RCI et Guadeloupe La 1ère.

Selon la procureure, les deux militaires — nés respectivement en 1968 et 1994, et mutés hors de Guadeloupe depuis les faits — se sont déplacés dans l’archipel pour être entendus. Ils étaient jusqu’alors placés sous le statut de témoins assistés.

Cette mise en examen acte un changement de statut procédural, à l’issue duquel la juge d’instruction pourra prononcer un non-lieu ou renvoyer les mis en examen devant une juridiction de jugement.

Un dossier ouvert depuis près de six ans

Claude Jean-Pierre, retraité de 67 ans, est décédé le 3 décembre 2020, douze jours après avoir été admis au CHU pour une grave blessure à la nuque survenue lors d’un contrôle routier, à Deshaies, le 21 novembre 2020. Sa fille a déposé plainte la veille du décès.

Quelques semaines après les faits, le parquet de Basse-Terre a indiqué que l’homme avait été contrôlé pour « une conduite hésitante », qu’il était « alcoolisé » et qu’il était sorti de son véhicule « en résistant ». Le procureur d’alors, Xavier Sicot, déclarait en janvier 2021 qu’« aucun coup volontaire des gendarmes » n’était observé sur les images de vidéosurveillance, et que l’objet du dossier était de vérifier le mode d’interpellation employé.

Ces images, partiellement diffusées en 2021 alors qu’elles étaient couvertes par le secret de l’instruction, montrent les deux gendarmes tenter à plusieurs reprises d’extraire Claude Jean-Pierre de son véhicule ; sa tête heurte l’habitacle au cours de l’intervention. Leur diffusion a durablement modifié la perception de l’affaire en Guadeloupe.

En février 2023, le parquet de Basse-Terre avait requis un non-lieu. L’instruction s’est néanmoins poursuivie et a été dépaysée : la famille a été auditionnée le 15 juin 2026 par la nouvelle juge d’instruction au tribunal judiciaire de Versailles. Selon les avocates de la famille, une expertise ordonnée dans ce cadre conforte le lien entre l’extraction du véhicule et les lésions ayant conduit au décès.

Une étape saluée par la famille

Christophe Sinnan, conférence de presse du 5 septembre 2026. Entretien recueilli par Index.

Le samedi 5 septembre 2026, deux conférences de presse se sont tenues simultanément : l’une à Deshaies, avec les avocates de la famille, l’autre à Paris, où la fille de Claude Jean-Pierre, Fatia Alcabélard, et son gendre Christophe Sinnan se sont exprimés, en présence des députés guadeloupéens Christian Baptiste et Olivier Serva et de la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot.

Fatia Alcabélard y a salué une « étape cruciale du combat ». Depuis la Guadeloupe, les avocates ont annoncé que l’information judiciaire était désormais terminée, qu’aucune date d’audience n’était prévue à ce stade et qu’elles espéraient un renvoi devant le tribunal correctionnel. Le dossier entre donc dans la phase des réquisitions du parquet.

Index était présent et a recueilli les mots de Christophe Sinnan, qui porte la parole de la famille depuis plusieurs années. (Voir vidéo ci-dessus)
Les élu·es et soutiens présents ont également fait part de leurs inquiétudes au sujet de la loi adoptée le 7 juillet 2026 par l’Assemblée nationale, qui instaure une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Un rassemblement est annoncé le dimanche 20 septembre dans 35 villes, dont Pointe-à-Pitre.